Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord exprès et préalable du Vendeur. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Kivaou est un service SaaS (Software as a Service) en ligne, accessible à l'adresse kivaou-club.fr, permettant aux clubs sportifs amateurs de gérer les convocations, les présences et le covoiturage de leurs catégories jeunes.
Le service est fourni en mode hébergé (SaaS). Le Client accède à l'application via Internet sans installation locale requise.
Un essai gratuit de 30 jours est proposé à tout nouveau Client lors de la création de son club. Aucune carte de paiement n'est requise pour activer l'essai.
L'essai donne accès à l'intégralité des fonctionnalités du service sans limitation. À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire à l'un des abonnements payants pour continuer à utiliser le service. Sans souscription, l'accès est suspendu.
L'essai gratuit est limité à une utilisation par club. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à l'essai en cas d'utilisation abusive.
Les offres disponibles sont les suivantes :
| Formule | Catégories | Prix HT / an | TVA 20% | Prix TTC / an |
|---|---|---|---|---|
| Club Starter | Jusqu'à 5 | 100,00 € | 20,00 € | 120,00 € |
| Club | Jusqu'à 10 | 150,00 € | 30,00 € | 180,00 € |
| Club Plus | Jusqu'à 20 | 250,00 € | 50,00 € | 300,00 € |
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20% incluse. La facturation est annuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Les modifications tarifaires sont communiquées au Client avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement avant la date d'effet de la modification.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de la date de souscription. Le renouvellement est automatique, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.
En cas d'échec de paiement, le Vendeur en informera le Client par e-mail. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, l'accès au service pourra être suspendu.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En activant l'essai gratuit ou en souscrivant à un abonnement, le Client accepte que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà fournie.
Néanmoins, dans l'esprit d'un service équitable, le Vendeur étudiera toute demande de remboursement dans les 14 jours suivant la première souscription payante, en dehors de toute utilisation significative du service.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation Stripe ou en contactant le Vendeur à contact@kivaou-club.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf accord express du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au service sans préavis en cas de violation des présentes CGV, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive.
Le Client s'engage à :
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte de données due à un événement de force majeure, d'une interruption liée à l'hébergeur tiers, ou d'une utilisation non conforme du service par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, le Vendeur collecte et traite des données personnelles (nom, e-mail, informations de club). Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client, en tant que responsable du traitement des données des joueurs et parents qu'il saisit dans Kivaou, est responsable de l'obtention des consentements nécessaires et du respect des droits des personnes concernées.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : contact@kivaou-club.fr.
Le service Kivaou, son code source, ses interfaces et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Valodio (SASU). L'abonnement confère au Client un droit d'accès et d'utilisation du service, non exclusif et non cessible.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent : disponibles sur demande à contact@kivaou-club.fr.